Conditions générales d’utilisation
Plateforme Vélo-Transit
En utilisant la plateforme Vélo-Transit, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
Nous vous invitons à les consulter pour comprendre le fonctionnement du service et de vos responsabilités.
Bienvenue sur Vélo-Transit
Vélo-Transit est une plateforme exploitée par 9401-4990 Québec inc., permettant d’accéder à des espaces sécurisés pour vélos ainsi qu’à certains services offerts par des partenaires.
Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le service.
Utilisation de la plateforme
L’accès et l’utilisation du Service sont conditionnels au respect des présentes conditions.
Certains services, locations ou achats peuvent être soumis à des conditions supplémentaires propres aux partenaires. Ces conditions vous seront présentées avant toute confirmation.
Responsabilité liée à l’entreposage des vélos
Vélo-Transit met en place des installations sécurisées pour le rangement des vélos.
Cependant, leur utilisation se fait à vos propres risques.
➜ Les utilisateurs demeurent responsables de leur vélo en tout temps.
-
Vélo-Transit ne peut être tenu responsable des situations suivantes :
vol de vélo ou d’équipement
perte d’objets
dommages directs ou indirects
Même si des mesures de sécurité sont mises en place, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
Nous recommandons :
d’utiliser un cadenas de qualité
de ne pas laisser d’objets de valeur
de vérifier l’état de votre équipement
Création et gestion de votre compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant une adresse courriel valide et un mot de passe.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
-
Vous êtes responsable :
de la confidentialité de vos identifiants
de toutes les activités effectuées à partir de votre compte
Vélo-Transit ne peut être tenu responsable d’un accès non autorisé résultant :
d’un partage de vos identifiants
d’une négligence
En cas de problème :
Les comptes non personnels ne sont pas autorisés.
Données et informations personnelles
Votre compte peut inclure certaines informations nécessaires au bon fonctionnement du Service, comme vos coordonnées, vos préférences et votre historique d’utilisation.
-
Certaines informations liées à vos transactions peuvent être conservées jusqu’à 7 ans, notamment pour :
obligations légales
gestion administrative
suivi des services
Achats et paiements
Certains services offerts via la plateforme peuvent être payants.
Vous devrez fournir des informations de paiement valides pour compléter vos transactions.
-
En effectuant un achat, vous confirmez que :
vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement
les informations fournies sont exactes
Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs tiers sécurisés.
Vélo-Transit se réserve le droit de :
refuser une transaction
annuler une commande
suspendre un service
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Vélo-Transit ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.
-
Le Service est fourni « tel quel », sans garantie explicite ou implicite.
Vélo-Transit ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou imprévus.
Ces limitations s’appliquent également aux partenaires.
Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
Nous joindre
Pour toute question concernant ces conditions :