Protocole d’entente et avis de non-responsabilité des employés ou employées

Protocole d’entente de location et de l’utilisation de VAÉ de Vélo-Transit mis à la disposition par l’entreprise

Responsabilités du Participant ou de la Participante

L’employé ou l’employée participant au programme d’essais et de location s’assurera :

  • De s’enregistrer au Programme Club Corpo de Vélo-Transit sur (lien)

  • De visionner les vidéos d’utilisation des VAÉ et de sécurité, qui leurs seront envoyés

  • De prendre soin des VAÉ comme s’ils étaient les leurs

  • De stationner les VAÉ à l’endroit prévu et sécurisé par l’employeur

  • De prévoir un endroit de stationnement sécurisé pour les VAÉ à son domicile

  • De verrouiller en tout temps les VAÉ lorsque stationnés

  • De retirer la selle et les sacoches lorsque les VAÉ sont stationnés dans un endroit public

  • De respecter l’horaire de location choisi

  • De respecter le Code de la sécurité routière et les vitesses sur les pistes cyclables

  • De porter un casque (obligatoire par la loi sur les VAÉ)

  • De toujours retourner les VAÉ avec une charge minimale de 50 %

  • De signaler immédiatement tout problème sur les VAÉ au début et à la fin de la location

  • D’être responsable des VAÉ prêtés ou loués dans le cadre du Programme Club Corpo en cas de perte, de vol ou d’accident

* Une assurance est incluse pour tous les participants ou participantes couvrant tous les risques, soit 1 M$ en responsabilité civile, 25 k$ en assurance accident avec 0 $ de franchise et pour dommages ou vol avec une franchise de 250 $ (500 $ si les VAÉ sont sans surveillance ou non verrouillés). Notez que l’assurance responsabilité et accident devient nulle s’il y a modification de la limite de vitesse de l’assistance électrique (limitée à 32 km/h) sur l’ordinateur de bord.

Par ailleurs, l’employé ou l’employée participant au programme de location consent à ce qui suit :

  • J’accepte de participer au Programme de façon volontaire, en toute connaissance de cause. Je comprends que cette participation ne m’est aucunement imposée par mon employeur, que ladite participation ne fait pas partie de mes tâches de travail, et qu’elle est faite à l’extérieur de mon temps de travail et de mon lieu de travail, soit lors de mes déplacements entre la maison et le travail ou sur les heures de travail.

  • Je comprends qu’aucune rémunération ne me sera accordée pour ma participation au Programme, autre que de profiter du prêt ou location d’un VAÉ selon les modalités du Programme. Je m’engage à ne faire aucune réclamation en ce sens.

  • Je suis conscient, je comprends, je reconnais et j’accepte que le Programme auquel je vais participer puisse comporter certains risques, obstacles ou dangers tels que les suivants (la liste n’étant aucunement exhaustive) : la chute, la collision avec un véhicule routier, avec un vélo ou avec un autre bien, l’épuisement, la chute, la perte de contrôle et le bris de mon VAÉ, lesquels peuvent causer, notamment, des dommages matériels ou autres, des blessures, une crise cardiaque, de l’hyperventilation, des traumatismes ou le décès (ci-après les « Risques »), et ce, même si toutes les mesures ont été prises pour que le Programme se déroule de façon sécuritaire.

  • Je reconnais avoir été informé de tous les Risques découlant directement ou indirectement du Programme auquel je vais participer, qu’ils soient prévisibles ou non. J’accepte lesdits Risques en toute connaissance de cause et j’assume tous les dommages qui pourraient en découler.

  • Je comprends que le Programme auquel je vais participer puisse être physiquement éprouvant, qu’un effort physique sera requis. J’affirme et je déclare avoir l’état de santé, la forme physique et les capacités psychologiques requis pour participer au Programme.

  • En cas d’urgence, j’autorise mon employeur, les employés, les mandataires, les représentants, les fournisseurs et les partenaires, notamment Vélo-Transit (ci-après l’ « Entreprise »), à intervenir et à prendre les actions nécessaires pour me venir en aide, notamment à joindre les ambulanciers.

  • Je dégage mon employeur et Vélo-Transit quant à toute somme, demande, réclamation, action, tout droit et cause d’action, de quelque nature que ce soit, incluant capital, intérêts et frais, découlant directement ou indirectement de ma participation au Programme, et ce, en mon nom, en celui de mes héritiers, des exécuteurs testamentaires, des ayants droit ou des autres représentants.



Vélo-Transit (Groupe Alliance) s’engage en contrepartie à fournir :

  • Des VAÉ en parfait état de fonctionnement

  • De l’information sur l’utilisation des VAÉ

  • Les coordonnées de la personne responsable du Programme pour les participants

  • L’entretien mobile et un service de réparations en cas de besoin

  • Les services du Programme Club Corpo

  • S’assurer que l’entreprise fournira des stationnements réservés et sécurisés au travail (fournis par la Corporation)

  • Une infolettre mensuelle (nouvelles et promotions)

  • Le service d’entretien mobile au travail (65 $/heure, une économie de 25 % sur le tarif horaire de 87 $)

  • Une application mobile (en développement)

    • Les statistiques : GES personnel, GES entreprise, GES Vélo-Transit, nombre de km parcourus, temps économisé, routes empruntées

  • L’assurance responsabilité aux employés et employées de 1 M$

  • L’assurance accident aux employés et employées de 25 k$

  • L’assurance vol (avec franchise de 250 $, ou 500 $ si les VAÉ sont non sécurisés)

  • L’assistance routière CAA-Québec

  • L’entreposage hivernal des VAÉ

  • L’entretien annuel de base avec le diagnostic Bosch

Remarque : Le Programme Club Corpo de Vélo-Transit vous est offert gratuitement par votre employeur (lien carte de membre). Si vous possédez un VAÉ, un rabais de 29,95 $ vous est offert sur les programmes Club Sécurité Plus et Club Liberté (code promo).

À la fin de chaque année, les VAÉ démo seront mis en vente à 35 % de rabais.
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